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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.muscblanc.com entre le vendeur et tout client consommateur passant commande sur le site.

1. Identité du vendeur

SHAMROK KROU STI SARLAU
Société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain
Siège social : Magasin n°6, rue Lieutenant Lamure, Guéliz, Marrakech, Maroc
Registre du Commerce de Marrakech : 158419
ICE : 003633544000015
Capital social : 100 000 MAD
E-mail : contact@muscblanc.com

2. Produits

Musc Blanc commercialise notamment des parfums, brumes et produits de soin. Les caractéristiques essentielles, contenances, prix et, lorsque cela est utile, les précautions d’utilisation sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré sans affecter ses caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison, taxes ou frais liés au pays de destination sont indiqués avant validation définitive de la commande lorsque Shopify permet leur calcul au checkout. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit les modalités de livraison et de paiement disponibles. La commande devient définitive après validation du paiement ou, lorsqu’un autre mode de paiement est proposé, après confirmation de la commande. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, incident de paiement, indisponibilité de stock ou litige antérieur non résolu, dans le respect des règles applicables.

5. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées sur le site au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés intégrés à Shopify et ne sont pas conservées directement par Musc Blanc sous forme de numéro complet de carte bancaire.

6. Livraison

Les zones, modes, tarifs et délais estimatifs de livraison disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon la destination, le transporteur, les formalités douanières ou les périodes de forte activité.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. En cas de colis retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client, les frais d’une éventuelle réexpédition peuvent lui être facturés.

7. Droit de rétractation et retours

Lorsque la législation impérative applicable au client lui reconnaît un droit de rétractation pour un achat à distance, celui-ci bénéficie du délai légal applicable, notamment d’un délai minimum de 14 jours pour les consommateurs relevant du droit de l’Union européenne. Le client doit notifier sa décision de se rétracter par écrit à contact@muscblanc.com avant l’expiration du délai applicable.

Après notification, le produit doit être retourné dans les délais prévus par la loi applicable, dans son état d’origine et avec ses accessoires et emballages lorsqu’ils sont nécessaires à sa revente. Les frais directs de retour restent à la charge du client sauf indication contraire ou obligation légale différente.

Les exceptions prévues par la loi restent applicables. En particulier, un bien scellé qui, après ouverture, ne peut plus être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène peut être exclu du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies. Cette exception n’est appliquée qu’aux produits et situations pour lesquels elle est légalement justifiée.

8. Produit endommagé, erreur ou non-conformité

Le client est invité à vérifier son colis dès réception et à contacter rapidement le service client en cas de produit endommagé, de référence incorrecte ou de problème de conformité, en joignant si possible des photographies. Les garanties légales impératives applicables dans le pays du consommateur restent pleinement applicables.

9. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement initial lorsque cela est techniquement possible, dans les délais prévus par la réglementation applicable. Les délais d’apparition du remboursement sur le compte du client peuvent ensuite dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d’emploi ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi applicable.

11. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment textes, visuels, logos, photographies et éléments graphiques, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter contact@muscblanc.com. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure. Lorsqu’un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire est légalement obligatoire pour une vente donnée, les informations correspondantes devront être communiquées au consommateur conformément au droit applicable.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie éventuellement le consommateur dans son pays de résidence. Cette clause ne prive jamais un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.